Le Conseil fédéral adapte les règles nationales si nécessaire. Ces nouvelles mesures seront valables à partir du 22 décembre 2020, et jusqu'au 22 janvier 2021. English Tech News; IT & Science & Technology; Become an in-demand project manager with this $30 training . Le principe suivant s’applique aux autres activités sportives : les entraînements et les compétitions de plus de 5 personnes sont interdits. French Tech News; IT & Science & Technology; DA1650, Silverstone annonce 1650 Watts en Full Modulaire et semi-fanless. Vous trouverez les liens vers les offres d'information des cantons sur le site www.ch.ch. Les activités pratiquées à 5 personnes au maximum sont autorisées si les consignes suivantes sont respectées : Tous les participants peuvent respecter une distance suffisante entre eux et ils portent tous un masque. Les établissements de restauration doivent fermer, y compris les jours de fête. Les établissements et installations doivent rester fermés : Exceptions : les présentes restrictions ne s’appliquent pas aux lieux de culte, aux pharmacies, aux centres de conseil, aux domaines skiables et autres installations sportives en plein air (pistes de ski de fond et de VTT), aux installations des hôtels (p. Les cantons dont la situation épidémiologique est favorable peuvent décider de certains allègements, par exemple l’ouverture des restaurants et des établissements sportifs. Votre regroupement familial semble bien se dérouler... sauf un point de blocage en particulier. Ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19), Ordonnace 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19), Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière, Ordonnace sur les mesures destinées à lutter contre l'épidemie de COVID-19 en situation particulière, Ordonnance sur le système de traçage de proximité pour le coronavirus SARS-CoV-2 (OSTP), Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs. Comme vous pouvez l'imaginer, de nombreux conjoints ont demandé la citoyenneté t à l'étranger avant Covid-19 et attendent d'être réunis avec leur famille. Books Hello, Sign in. Search the world's information, including webpages, images, videos and more. Cette règle ne s’applique pas aux parents avec leurs enfants ; les exploitants doivent recueillir les coordonnées d’au moins une personne par groupe ; les aliments et boissons ne peuvent être consommés qu’assis ; le port du masque est obligatoire. Funds will go to Feeding America, Food Banks Canada, American Red Cross, Direct Relief and Children’s Aid. ex., salle). ». Organisation de l'Etat de Fribourg. ex., espaces de bien-être et de remise en forme pour les clients des hôtels) ni aux centres équestres. Recommandations concernant le télétravail : les employés doivent travailler à domicile dans toute la mesure du possible. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? Regroupement familial. Tout canton peut étendre les heures d'ouverture jusqu'à 23 h 00 si la situation épidémiologique le permet. Vous pouvez les consulter ici. Ce travail s’appuie sur les revenus complémentaires de la publicité et de l’abonnement. Étude du SECO sur l’efficacité des mesures non pharmaceutiques visant à endiguer la propagation du nouveau coronavirus (PDF, 1 MB, 20.07.2020) (étude en allemand avec résumé en français, en italien et en anglais). Écoles obligatoires : l'enseignement présentiel est autorisé. L’aperçu ci-dessous met en évidence les règles et les interdictions en vigueur à l’échelon national. Cette mesure concerne les magasins, les bureaux de poste, les banques, les coiffeurs, les musées, les bibliothèques, les casinos et les installations sportives comme les centres de fitness. Si la distance ne peut pas être respectée, le port du masque est obligatoire. Déjà une quinzaine d’auditions. Règles et interdictions du Conseil fédéral, informations sur le coronavirus, situations où vous devez rester à la maison. NEWSROOM. C'est ici. Il vous reste 49.64% de cet article à lire. Original data: Etat des noms de famille des bourgeois et habitants de canton de Fribourg. Fribourg Mesures valables jusqu’au 24 décembre Le canton a décidé que les mesures ci-dessous, entrées en vigueur le 18 décembre, le resteraient jusqu’au 24 décembre. Covid-19 a affecté la vie de nombreuses personnes. Face au blocage des dossiers de regroupement familial, des ONG, des syndicats et des avocats français ont saisi, jeudi 17 décembre, le Conseil d’État. Informez-vous sur notre site internet, que nous mettons à jour en permanence. L'enquête sur la mort des suites du Covid-19 de Mohamed Nahi, 32 ans, employé de Colruyt, un magasin de grande distribution en Belgique, avance. ex., cours sur la commande d'une machine précise, cours de dissection en médecine). Le contenu de ce site est le fruit du travail de 500 journalistes qui vous apportent chaque jour une information de qualité, fiable, complète, et des services en ligne innovants. Elle contribue à améliorer la gestion des flambées qui représentent un danger important. Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Certains médicaments peuvent également être utilisés sans autorisation de la part de Swissmedic afin de traiter les patients infectés par le coronavirus, à condition qu’ils contiennent une des substances actives spécifiées dans l’ordonnance. vue d’un séjour, à l’exception du regroupement familial au sens des art. Toutes ont le même but : endiguer le coronavirus. ex., : pour une retransmission télévisée). Ils peuvent s'entraîner dans des groupes plus grands et pratiquer des sports impliquant des contacts physiques. La directive 2004/38/CE (Dispositions particulières applicables à la famille d'un citoyen de l'Union) Le regroupement familial des étrangers: Amazon.ca: Books. L'ensemble des commerces doit par ailleurs continuer à appliquer des plans de protection stricts. Elles visent à ralentir la propagation de la pandémie. ex., lors des services religieux, dans le cadre de certaines traditions de la Saint-Sylvestre, dans le cercle amical, dans un groupe et dans des chorales non professionnelles). Les matchs d'équipes professionnelles peuvent être maintenus en l'absence de spectateurs. Le Conseil fédéral a décidé de mettre en place les premières mesures d’assouplissement à la frontière à partir du 11 mai 2020. Related Posts. C’est pourquoi les mesures peuvent différer d'un canton à l’autre. En cliquant sur « Continuer à lire ici » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe. Si ces critères sont remplis, le port du masque n’est pas obligatoire. Les acteurs français du CBD toujours dans l’attente d’une réglementation claire, 5G : sur la ligne de départ, les opérateurs montrent les muscles, « Avec un coup de pouce des pouvoirs publics, PME et TPE pourraient mutualiser leurs livraisons », Quand Diego Maradona signait, en 1986, le « plus beau but du XXe siècle ». Soit tout le monde peut garder au moins 1,5 mètre de distance, soit tout le monde porte un masque. Pour les activités sportives calmes durant lesquelles la personne reste à la place qui lui a été attribuée, un espace de 4 m2 suffit par personne (p. L'ancien chef de l'Etat s'est éteint à l'âge de 94 ans, mercredi, des suites du Covid-19. L’ordonnance COVID-19 régit les mesures introduites aux frontières intérieures et aériennes de la Suisse en raison du coronavirus. ex., pour une retransmission télévisée). Elle a adopté de nombreuses dispositions à cette fin. Le Conseil fédéral définit les mesures qui s'appliquent à l’échelon national. Déjà abonné ? Vous vivez en Suisse et votre famille à l’étranger? ex., entre les appareils dans les centres de fitness). Mais depuis le début de la crise sanitaire due au Covid-19, une partie des procédures est bloquée et certains visas nécessaires pour entrer en France ne sont pas délivrés. 2, LAsi et art. Vous trouverez plus d'nformations sur le site Internet de l'Office fédéral de la culture OFC. Vous trouverez plus d'informations sur le site Internet de l'Office fédéral du sport OFSPO. Vous trouverez plus d'informations sur le site Internet du Office fédéraux du sport OFSPO et le site Internet du Office de la culture OFC. Certains cantons appliquent des règles plus strictes. L'organisation de spectacles de danse est interdite. L’organe de coordination de la loi sur les épidémies (OrC LEp) renforce la collaboration entre la Confédération et les cantons dans le domaine des maladies transmissibles. Les hôpitaux sont tenus de disposer d'un stock suffisant de médicaments essentiels, tant pour les patients atteints du COVID-19 que pour les autres traitements urgents. Un complotiste sommeille-t-il en chacun de nous ? Règle : les réunions privées organisées dans le cercle familial et entre amis sont limitées à 10 personnes. La famille s’est vu octroyer le droit au regroupement familial le 10 juillet, après un avis favorable du préfet. Les cinémas doivent rester fermés au public, car la projection d’un film est considérée comme une manifestation. Informez-vous des conditions auxquelles vous pouvez faire venir votre famille en Suisse et des offres qui faciliteront l’entrée de vos enfants dans le système scolaire suisse. Des centaines de ressortissants étrangers en France se disent victimes d'une injustice : depuis mars dernier, impossible d'obtenir un visa dans le cadre du regroupement familial. Pour ce faire, elle a besoin d’obtenir des informations actualisées de la part des hôpitaux. Toutefois, il convient de tenir compte autant que possible des consignes d'hygiène et de distanciation. Le principe est : les manifestations sont interdites. Visa Canada supports increase of contactless transaction limits . 59b et 102a LEI), 4. le départ (art. Provo, UT, USA: Ancestry.com Operations Inc, 2008. Vous trouverez plus d'informations sur la page. Regroupement familial pour les ressortissants de pays de l’UE/AELE . la modification du 11.12.2020 de l’ordonnance COVID-19 situation particulière (restrictions des manifestations et des heures d’ouverture), Rapport explicatif conc. La suite est réservée aux abonnés. Discutez-en ici. Bienvenue sur le site du canton de Fribourg : Informations officielles, thèmes et prestations de l'administration cantonale. A l’hôpital Chtaïbo, réservé aux cas les plus graves de la Covid-19, ce sont 120 malades qui sont pris en charge, dont 90 ont dû être placés sous oxygène, comme l’a expliqué la professeure en charge de l’unité Covid-19 de cet établissement lors de son intervention à la radio locale. Je veux juste voir ma femme et mon fils de 3 ans parce que c’est mon droit. La Confédération coordonne la disponibilité des lits d'hôpitaux nécessaires au traitement des patients atteints du COVID-19. Les Français peuvent se voir délivrer des visas pour faire venir leur famille mais les étrangers ne le peuvent pas. Cette mesure permet d'identifier à temps les pénuries d’approvisionnement et de les résoudre de manière ciblée. La pratique du chant est interdite : dans presque toutes les situations où l'on chante en groupe pendant ses loisirs (p. L’Algérie où l’épidémie de coronavirus Covid-19 connaît une décrue depuis quelques jours, a décidé d’alléger légèrement les mesures de confinement. Des exceptions peuvent s’appliquer dans les bureaux individuels par exemple. Nouveau à partir du 21 décembre 2020 : utilisation élargie des tests rapides en dehors de la stratégie de dépistage de l’OFSP. A l’issue du premier déconfinement, en mai, la France a pourtant organisé la réouverture progressive des frontières. 47 LEI), 2. l’extinction des autorisations de courte durée, de séjour ou d’établissement (art. L'interdiction et les directives ne concernent pas les enfants et les adolescents de moins de 16 ans. « Je me souviendrai toute ma vie de ce moment, il n’y avait personne à la maison, j’ai pleuré toute la journée », souffle cette Algérienne de 35 ans qui vit et travaille en France comme auxiliaire de vie auprès des personnes âgées. Vous trouverez plus d’informations sur la page Masques. Ces restrictions concernent les membres de familles d’étrangers résidant en France. Les documents justificatifs (Actes de l'état civil, sources de revenus, bail, attestation de la mutuelle, ...). entre 19 h 00 et 6 h 00. Des associations dénoncent une « immigration choisie ». L'ancien président, âgé de 94 ans, est décédé mercredi soir, « entouré de sa famille », dans sa propriété d'Authon, dans le Loir-et-Cher. C’est devenu une marque indélébile laissée sur le septennat de Valéry Giscard d’Estaing. Je suis prêt à payer les tests PCR s’il faut, 100, 200, 1 000 euros… Je paye mais qu’ils les laissent passer. Outre les personnes venant de pays de l’Union européenne et d’une petite liste de pays strictement identifiés, comme la Suisse, Monaco, le Royaume-Uni ou encore le Japon, plusieurs catégories de personnes ont obtenu la possibilité de rejoindre l’Hexagone : parmi elles, les conjoints et enfants de ressortissants français, mais aussi certains étudiants, enseignants, chercheurs et salariés étrangers. Il existe diverses mesures, règles et interdictions. C’est un exemple parmi des centaines. Les conditions (Âge, moyens de subsistance stables réguliers et suffisants, logement suffisant, assurance-maladie, relation durable,...). Les cantons peuvent en édicter de plus strictes. À noter : sur les pages actuelles des ordonnances concernant COVID-19, le Recueil systématique du droit fédéral comprend aussi toutes les versions antérieures des ordonnances (voir colonne de droite : «Toutes les versions »), Rapport explicatif concernant l’ordonnance 3 (PDF, 408 kB, 04.11.2020), Rapport explicatif concernant l’ordonnance 3, suivi des modifications (PDF, 433 kB, 04.11.2020), Explications concernant la modification du 18 décembre 2020 (extension de l’usage des tests rapides SARS-CoV-2) (PDF, 273 kB, 18.12.2020), Rapport explicatif concernant l'ordonnance COVID-19 situation particulière (PDF, 548 kB, 09.12.2020), Rapport explicatif concernant l'ordonnance COVID-19 situation particulière, suivi des modifications (PDF, 572 kB, 09.12.2020), Rapport explicatif conc. La distance est alors prescrite spécifiquement pour cette salle et le nombre de personne restreint. Le Conseil fédéral a décidé de réduire encore le nombre de personnes pouvant se trouver simultanément dans un magasin. 652 Messages 84 Sujets Dernier message par Renette dans Re : Demande de conseils le 20 septembre, 2018, 09:54:59 am Vos avis. Vue d’ensemble au 12 décembre 2020. Browse this collection . Accédez à tous les contenus du Monde en illimité. En revanche, les familles des résidents étrangers qui sont installés légalement en France ne figurent pas sur cette liste de dérogations. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). Les règles suivantes s’appliquent à l’intérieur et à l’extérieur : Règles pour les heures d'ouverture : ces établissements doivent rester fermés. Les heures d'ouverture de la plupart des établissements et installations accessibles au public sont limitées. Consultez le journal numérique et ses suppléments, chaque jour avant 13h. Valéry Giscard d’Estaing est-il vraiment le «père» du regroupement familial ? Leave a Reply Cancel reply. Seuls peuvent rester ouverts les restaurants des entreprises, les cantines des écoles obligatoires ainsi que les restaurants des hôtels. Rapport explicatif concernant l’ordonnance 3, Rapport explicatif concernant l’ordonnance 3, suivi des modifications, Explications concernant la modification du 18 décembre 2020 (extension de l’usage des tests rapides SARS-CoV-2), Rapport explicatif concernant l'ordonnance COVID-19 situation particulière, Rapport explicatif concernant l'ordonnance COVID-19 situation particulière, suivi des modifications, Rapport explicatif conc. L'interdiction et les consignes ne concernent pas les enfants et les adolescents de moins de 16 ans. Skip to main content.ca. La sécurité de la population passe avant tout. Seules les compétitions sont interdites. La suite est réservée aux abonnés. 45, al. Non. Règles générales pour les restaurants et les bars, ordonnance COVID-19 situation particulière, consignes pour les activités sportives à l’intérieur, consignes pour les activités sportives à l’extérieur, le site Internet du Office fédéraux du sport OFSPO, site Internet du Office de la culture OFC, Quarantaine pour les voyageurs entrant en Suisse, tableau Modification des mesures nationales, tableau Confinement et durcissement des mesures, Directive à l'attention des cantons : Traçage des contacts et contrôles. Le mari de Kahina a donc découvert sa fille à travers l’écran de son téléphone, de son village situé près de Tizi-Ouzou, en Algérie. Le très controversé droit au regroupement familial est souvent mis au compte de l’ex-chef de l’État, décédé le 2 décembre à 94 ans, des suites du Covid-19. Les manifestations sont interdites. 64d LEI), 5. l’extinction (art. la modification du 18.12.2020 de l’ordonnance COVID-19 situation particulière (mesures complémentaires de décembre), Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur le système de traçage de proximité pour le coronavirus SARS-CoV-2 (OSTP), Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur le système de traçage de proximité pour le coronavirus SARS-CoV-2 (OSTP), suivi des modifications, Rapport explicatif concernant l'ordonnance dans le domaine du transport international de voyageurs, Rapport explicatif concernant l'ordonnance dans le domaine du transport international de voyageurs, suivi des modifications, Étude du SECO sur l’efficacité des mesures non pharmaceutiques visant à endiguer la propagation du nouveau coronavirus, Législation Maladies transmissibles – Loi sur les épidémies (LEp), Organe de coordination de la loi sur les épidémies (OrC LEp), Informations complémentaires sur l’utilisation des données, Santé des enfants et des adolescents (dossier), Don et transplantation d’organes, de tissus et de cellules, Recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, Stratégies nationales en matière de santé, Professions de la santé de niveau tertiaire, Accréditation des professions de la santé, Diplômes étrangers des professions de la santé, Formation et formation continue en radioprotection, Assurances accidents et militaire : statistiques, Établissements médicaux-sociaux (EMS) : faits & chiffres, Exposition du corps humain à des substances chimiques, Maladies non transmissibles : faits & chiffres. En outre, une demande d'autorisation doit déjà avoir été déposée auprès de Swissmedic pour les médicaments concernés. 7 de l'ordonnance COVID-19 situation particulière. Directive à l'attention des cantons : Traçage des contacts et contrôles (PDF, 844 kB, 14.12.2020). La population est appelée à rester à la maison et à réduire au minimum ses contacts sociaux, les voyages non essentiels et autres excursions. Écoles du degré tertiaire (universités et hautes écoles) : l'enseignement présentiel n’est autorisé que si la présence des étudiants est impérativement nécessaire (p. Le 5 septembre, Kahina s’est présentée seule à la maternité de l’hôpital Cochin, à Paris, pour donner naissance à son premier enfant. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Les établissements sportifs doivent aussi fermer leurs portes. De plus, toutes les personnes doivent porter un masque sur place. En règle générale : portez un masque lorsque vous n'êtes pas à la maison et que vous ne pouvez pas constamment respecter la distance d'1,5 mètre avec les autres personnes. Les sports de contact, comme les arts martiaux, le hockey sur glace et le football, sont interdits. les 25 et 26 décembre ainsi que le 1er janvier. Below are the COVID-19 colours, based on information from CELEVAL and the FPS Public Health: Red: - The Belgian authorities strongly discourage travel to this zone; or - The authorities of this country prohibit non-essential travel from Belgium. Pour cabinets de santé, enfants et écoles, entreprises et établissements, établissements de restauration, sport, transports publics et recommandations aux employeurs, Prise en charge des coûts des prestations médicales, tarification et financement. le regroupement familial (art. 47 LEI), 2. l’extinction des autorisations … Le principe suivant s’applique aux répétitions et aux représentations culturelles pendant les loisirs : les activités réunissant plus de 5 personnes sont interdites. July 7, 2020. Les discothèques et les salles de danse restent fermées. Le Pr Didier Lepelletier, du groupe de travail Covid-19 du Haut Conseil de la santé publique, livre ses conseils pour un Noël en famille sans (trop de) risques. les fêtes religieuses jusqu'à 50 personnes ; les funérailles en présence du cercle familial et des proches ; les assemblées législatives et communales, les manifestations politiques et les récoltes de signatures pour les référendums et les initiatives ; dans le secteur professionnel des sports et de la culture : les compétitions et les spectacles sans public (p. Browse Individual Records in this Title. Recommandation : le Conseil fédéral recommande de limiter les réunions ou les fêtes à deux ménages afin de maintenir le nombre de contacts aussi bas que possible. When families are separated, we put them back in touch. Le Conseil fédéral a pris d’autres mesures. Il reste possible de pratiquer du sport à l'extérieur en groupes de cinq personnes au maximum. » « On ne comprend pas le deux poids, deux mesures, témoigne Lofti, un ingénieur algérien de 40 ans, arrivé en France il y a deux ans. LA QUESTION. L'employeur est tenu de protéger la santé des sportifs ou des danseurs ou des acteurs ou des membres de l'orchestre, etc. Toutes ces exceptions nécessitent l’application d'un plan de protection. Une semaine plus tard, après des complications liées à une grossesse difficile, elle est aussi rentrée seule, chez elle, avec son bébé. la taille des groupes est limitée à quatre personnes par table. Les activités pratiquées à 5 personnes ou moins sont autorisées si les consignes suivantes sont respectées : Toutes les personnes portent un masque et respectent la distance nécessaire (1,5 m). Exceptions : les services de livraison de repas à domicile et de restauration à l'emporter ainsi que les restaurants pour les clients des hôtels peuvent rester ouverts jusqu'à 23 h 00. https://www.bag.admin.ch/content/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov/massnahmen-des-bundes.html, DFAE: Département fédéral des affaires étrangères, DFJP: Département fédéral de justice et police, DDPS: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, OFSP: Office fédéral de la santé publique, OSAV: Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, OFAS: Office fédéral des assurances sociales, MétéoSuisse: Office fédéral de météorologie et de climatologie, Swissmedic: Institut suisse des produits thérapeutiques, BFEG: Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, Maladies infectieuses : flambées, épidémies, pandémies, Aperçu des règles et interdictions à l’échelon national, Coronavirus : la Confédération durcit les mesures, Fermeture des lieux culturels et de loisirs, Nouvelle réduction de la capacité d’accueil des commerces. Pour soutenir les cantons, la Confédération aide à assurer l’approvisionnement en biens médicaux. Le port du masque est obligatoire dans presque tous les endroits publics en Suisse, comme dans les magasins, les restaurants, les transports publics et les zones piétonnes très fréquentées. – Le Figaro. la modification du 18.12.2020 de l’ordonnance COVID-19 situation particulière (mesures complémentaires de décembre) (PDF, 343 kB, 18.12.2020), Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur le système de traçage de proximité pour le coronavirus SARS-CoV-2 (OSTP) (PDF, 331 kB, 18.11.2020), Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur le système de traçage de proximité pour le coronavirus SARS-CoV-2 (OSTP), suivi des modifications (PDF, 341 kB, 18.11.2020), Rapport explicatif concernant l'ordonnance dans le domaine du transport international de voyageurs (PDF, 224 kB, 28.10.2020), Rapport explicatif concernant l'ordonnance dans le domaine du transport international de voyageurs, suivi des modifications (PDF, 234 kB, 28.10.2020), Anciennes versions du rapport explicatif (ZIP, 27 MB, 18.12.2020). Le docteur Mohamed Bekkat Berkani, membre du comité scientifique chargé de suivi et de la lutte contre le coronavirus en Algérie, s’est exprimé lundi au sujet de l ‘acquisition du vaccin contre la Covid-19, annonçant que les premières opérations de vaccination pourraient débuter dans le courant du mois de janvier, une fois, dit-il, que l’OMS se sera définitivement prononcée. Vous souhaitez connaître les mesures que le Confédération a prises jusqu’à présent ? 64 LAsi), 6. la fin de l’admission provisoire (art. Des informations à ce sujet sont disponibles sous Mesures cantonales. Pour soutenir le travail de toute une rédaction, nous vous proposons de vous abonner. Fribourg: Imp. Ancestry.com. C’est un exemple parmi des centaines. Thèmes. La procédure du regroupement familial est souvent mise au compte de l'ex-chef de l'État, décédé le 2 décembre à 94 ans, des suites du Covid-19. Vous trouverez plus d’informations sur la page Isolement et quarantaine. Télécharger cette image: Coronavirus : la Confédération durcit les mesures (PDF, 342 kB, 21.12.2020). Vous pouvez l’enlever une fois que vous êtes assis à votre table ; tous les restaurants et les bars doivent appliquer un. Table of Contents. Les rassemblements spontanés de plus de 15 personnes sont interdits dans l’espace public. Obligation de porter un masque : chaque employé doit porter un masque dans les espaces clos. La capacité d'accueil dépendra de la surface de vente accessible aux clients. Exception : le local est très grand (p. Loi COVID-19. Comment fonctionne l’IGPN, la « police des polices » ? Afin d’aider les cantons, leurs établissements de santé, des organisations d’utilité publique et des tiers (par exemple les laboratoires et les pharmacies) à s’approvisionner, la Confédération peut acquérir de manière centralisée des biens médicaux importants qui ne peuvent pas être achetés par les canaux ordinaires. Plusieurs centaines de familles ayant obtenu le droit au regroupement familial – ou à la réunification pour les réfugiés – sont toujours séparées depuis le mois de mars. Ils peuvent répéter en groupes plus grands et faire des spectacles. Vous trouverez plus d'informations sur la page, les personnes qui entrent en Suisse en provenance de zones présentant un risque élevé d'infection. Capago International exclusive representative for the processing of Schengen visa application on behalf of the French and Italian Ministry of Foreign Affairs 61 LEI), 3. la nouvelle saisie des données biométriques pour titres de séjour (art. Exceptions : les nuits du 24 et du 31 décembre, il sera possible de prolonger l'ouverture jusqu'à 1 h 00 ; lorsque vous êtes tout seul ou dans le cercle familial ; dans les cours de chant à l’école obligatoire ; dans le cadre des répétitions et des concerts de chanteurs professionnels ; dans le cadre des répétitions de chorales professionnelles. Un plan de protection est à appliquer. Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Piller, 1852. les personnes qui ont eu un contact étroit avec une personne positive. Voulant revenir sur le regroupement familial et l'interdire, il se heurta à la nouvelle jurisprudence du Conseil d'État, saisi par des associations gardiennes de l'idéologie migratoire. 84, al. Le regroupement familial a été sanctuarisé par une jurisprudence du Conseil constitutionnel. Vous avez choisi de refuser le dépôt de cookies lors de votre navigation sur notre site, notamment des cookies de publicité personnalisée. « Sur le front économique, l’Union européenne fera face à trois grands défis en 2021 », « A l’ère de la “cancel culture” – où un simple bon mot peut chambouler votre carrière –, surveiller ce qu’on dit en public est devenu crucial », « L’urgence d’un accueil digne des personnes sans domicile fixe, migrantes et réfugiées », George Smiley, le « mentor secret » de John le Carré, « Wara », sur TV5 Monde : une saga politique sur fond de mélodrame, Pourquoi mon vin n’a pas la même odeur que celui de mon voisin (alors qu’il provient de la même bouteille), S’aimer comme on se quitte : « Il m’a insufflé la vie que mon père perdait », Le pirog (pain de viande) : la recette de Mikaël Petrossian.