Convention collective Immobilier Retour à la convention collective Immobilier Grossesse et maternité dans l’immobilier : des ... Sachez que votre convention collective vous permet de réduire vos horaires à partir du moment où vous êtes enceinte : deux pauses de 15 minutes le matin et de 15 minutes le soir doivent vous être accordées. sur la situation économique conjoncturelle et structurelle et celle des fichiers mis à disposition du public dépendent en grande partie de l'attribution d'un code APE correct à chaque Pour les fins d’application de la présente convention collective, les termes suivants signifient : RC 1.01 Université : désigne la corporation de l'Université de Montréal, 15-16 Elizabeth II, 1966-67, L.Q., chapitre 129 et amendements. Connectez-vous. Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Maternité et adoption - III. Cordialement Gérard B. La Convention collective nationale du Crédit agricole a été conclue par un accord du 4 novembre 1987, pour une durée indéterminée. ... Votre convention collective prévoit un repos de 30 minutes (en deux fois) à partir du 5e mois de grossesse. Bonjour, Vous pouvez consulter la convention FEHAP sur le site de legifrance.fr, partie centrale de la page d'acceuil, "convention collective" et inscriver le n° 29 dans "IDCC" et rechercher l'article 05.05.6 de vous envoyer le document. En cas de mutation entre deux établissements d'une même entreprise, l'établissement preneur prendra en charge la gestion du compte individuel épargne-temps tel qu'arrêté par l'établissement cédant. Sélectionnez un ou plusieurs thèmes qui vous intéressent et lisez uniquement les articles qui vous intéressent. 2). Retraite dans la Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 En cas de rupture du contrat de travail, le salarié recevra une indemnité compensatrice de congés payés non pris calculée de la même manière que celle définie ci-dessus, sur la base du salaire perçu lors de la liquidation du compte du salarié. La convention collective fabrication d'articles de papeterie dépend de la convention collective Chimie (industries chimiques) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3108. Auf Gesuch der vertragsschliessenden Verbände können die zuständigen Behörden im Bund und in den Kantonen Gesamtarbeitsverträge (GAV) allgemeinverbindlich erklären, wenn die gesetzlichen Voraussetzungen dazu erfüllt sind. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Lettres grossesse et maternité ... Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail) – Brochure JO 3252 – Code IDCC 1539 ... conventions collectives vous permettront de connaître rapidement en un simple coup d’œil les dispositions de votre convention collective : … L'essentiel de la convention collective détail papeterie bureau informatique . Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01539 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. couleur, son sexe, son état de grossesse, son orientation sexuelle, son état civil, sa religion, ses convictions politiques, sa langue, son origine ethnique ou nationale, sa condition sociale, son âge ou du fait que la personne salariée est une personne handicapée ou en raison de l'exercice d'un droit que lui reconnaît la présente convention collective ou la loi. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Pour cela, il suffit de cliquer sur l’icone correspondant et de renseigner les informations permettant Les conventions collectives sont l’aboutissement d’accords négociés entre les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés. Source: Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Du fait de la dureté du métier, le salarié au coefficient le plus bas touchera un salaire un peu plus élevé que le Smic, rémunération bien souvent agrémentée par des primes. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. Chaque salarié appartenant à la convention collective métallurgie cadre bénéficie d'un salaire, en fonction de son coefficient. Elle est entrée en vigueur le 1er avril 1988. Les premiers droits à congés susceptibles d'être épargnés concerneront les droits à congés pouvant être pris au cours de l'exercice suivant celui au cours duquel l'extension du présent accord sera intervenue. Pour aller plus vite dans ce type de recherche, il vous est possible de visualiser l’ensemble de la structure de la convention collective avec l’ensemble des chapitres et sous-chapitres. Maternité dans la Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 Le compte épargne-temps peut être alimenté à l'initiative du salarié par : - le report des congés payés annuels dans la limite de 10 jours par an ; - tout ou partie des jours de repos complémentaires acquis au titre de la réduction du temps de travail, sans que ce nombre cumulé au nombre de jours de congés payés affectés au compte épargne-temps puisse excéder 23 jours par an (2) ; - les heures de repos acquises au titre du repos compensateur de remplacement. Donné à Bruxelles, le 10 juin 2014. Si les critères de gravité et d'imminence sont remplis, il peut être exercé. La convention collective grossiste en vernis dépend de la convention collective Commerces de gros dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3044. Les Avantages Meconnus Des Conventions Collectives. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. La convention collective papeterie ne prévoit pas de dispositions particulières sur le droit de retrait. 2. CONVENTION COLLECTIVE AGENCES DE MANNEQUINS (Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans ), CONVENTION COLLECTIVE INDUSTRIES DE FABRICATION DU VERRE, CONVENTION COLLECTIVE BOULANGERIE-PATISSERIE INDUSTRIELLE, CONVENTION COLLECTIVE COIFFURE ET PROFESSIONS CONNEXES, CONVENTION COLLECTIVE RECUPERATION (Industries et commerces de la), Liste des IDCC (ID Convention Collective), Champs d’application d'une convention collective, Concordance articles anciens du code du travail. Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! Les maisons d’édition, ou les entreprises dont l’activité principale est l’édition de livres de tous types, doivent appliquer pour tous leurs salariés la convention collective de l’édition. Accessibilite Numerique In Sante Au Travail Sante Et. Art. ; - indemniser tout ou partie des heures non travaillées en cas de passage à temps partiel dans les conditions définies aux articles L. 122-28-1, L. 122-28-9 et L. 212-4-9 du code du travail ; - rémunérer des temps de formation effectués en dehors du temps de travail, à l'initiative du salarié ; - financer des congés de fin de carrière pour les salariés de plus de 50 ans désirant cesser leur activité, de manière progressive ou totale. Elle complete la La convention collective ne précise rien pour les autres types de CDD. La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Fabriques d'articles de papeterie et de bureau, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1689. Intérimaire Manpower et convention collective applicable: Bonjour à toutes, Je suis actuellement en mission intérim avec Manpower depuis octobre 2017 et ce jusqu'en juin 2018. Les entreprises peuvent mettre en place un compte épargne-temps permettant aux salariés qui le désirent d'épargner des droits à congés rémunérés afin de pouvoir bénéficier de façon différée d'une indemnisation en cas de prise de congés de longue ou moyenne durée (congé individuel de formation, congé sabbatique, congé pour création d'entreprise, congé pour convenances personnelles) ou à l'occasion de l'anticipation d'un départ en retraite ou en préretraite totale ou partielle. l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit être spécifié sur le bulletin de paie remis aux salariés. _ Article 3.9 de la convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie Tout salarié a droit à des congés payés, dès lors qu’il a travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (3252) du 15 décembre 1988. Certaines conventions collectives font plus de 300 pages, ce qui rend peu pertinente l’affichage de l’ensemble des textes d’une convention collective sur une seule page Web. Il est allé si vite, et bien qu'il existe certaines souches dans ma grossesse en ce moment qui sont me rend RC 1.02 Syndicat : désigne le Syndicat général des professeurs et professeures de Pour une convention collective donnée, MaConvention.fr vous indique le nombre d’articles traitant un thème donné. La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Commerces de détail papeterie bureau informatique, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1539. Saisissez ce qui vous vient immédiatement à l’esprit pour chercher une convention collective : Puis, lancez votre recherche en cliquant sur la loupe ! 1.03 Personne salariée à temps complet La grille des salaires dans la convention collective métallurgie cadre. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. La Convention des Nations unies sur la réduction des cas d'apatridie, faite à New York le 30 août 1961, sortira son plein et entier effet. 3019. La convention collective est un accord conclu entre un employeur (ou un groupement d'employeurs) et une (ou plusieurs) organisations syndicales représentatives des salariés. Le service du personnel de l'entreprise enverra aux intéressés, au début de chaque année civile, un décompte individuel du cumul des congés épargnés. Actualites Metiers De La Coiffure Et De L Esthetique Association. Convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique IDCC : 1539. MaConvention.fr vous permet de visualiser le sommaire de la convention collective si vous souhaitez rechercher un article à travers les intitulés du sommaire. Allgemeinverbindlich erklärte Gesamtarbeitsverträge Bund Gegenstand des Beschlusses Geltungsbereich Gültig bis; GAV für Branchen des Ausbaugewerbes in den Kantonen Basel-Landschaft, Basel-Stadt und Solothurn Convention collective nationale de travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992. Ce délai est porté à 10 ans lorsque le salarié a un enfant âgé de moins de 16 ans à l'expiration de ce délai et lorsque l'un des parents du salarié est dépendant ou âgé de plus de 75 ans. Convention Collective Nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique n° : 3252 (IDCC 1539) – mise à jour le 3 mars 2014 I. La présente convention collective est dénommée Convention collective de la Librairie. Convention Collective Prestataires De Services Jo 3301 Idcc 2098. Tous les salariés de l'entreprise peuvent, sur la base du volontariat et avec l'accord de l'employeur, bénéficier de ce dispositif, dès lors qu'ils comptent au sein de l'entreprise au moins 2 années d'ancienneté. Inscrivez-vous gratuitement et bénéficiez des services : Vous avez déja un compte ? La convention collective Commerces de gros est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. La doyenne de l’industrie aéronautique française met les petits plats dans les grands, tandis qu’elle s’apprête en 2017 à célébrer le centenaire de sa naissance : 2 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) et 1 projet de cession viennent alourdir l’addition présentée depuis 10 mois aux salariés par les fonds d’investissement Apollo et Monarch. 733-2 59-10 Commerce d'équipements et de fournitures pour l'industrie. Etendue par arrêté du 4 juillet 1994 JORF 16 juillet 1994. législation du travail par des dispositions propres à un champ d'application donné. Annexe I à la convention collective nationale du 15 décembre 1988 L'IDCC 01539 est l'identifiant de la convention collective Commerces de détail papeterie bureau informatique cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Les dates d'utilisation de ce congé seront déterminées en accord avec la hiérarchie, après demande écrite de l'intéressé au moins 15 jours avant la date de départ souhaitée, étant entendu que la période d'absence ainsi indemnisée sera considérée comme temps de présence effective au regard des dispositions légales, conventionnelles et contractuelles. ). On peut l'acheter en librairie. Le congé doit être pris avant l'expiration d'un délai de 5 ans à compter de la date à laquelle le salarié a accumulé un nombre de jours de congés minimum dont la durée au cours d'une même année civile devra être comprise entre 10 et 20 jours ouvrés consécutifs. Toutefois, aucun délai n'est opposable aux salariés de plus de 50 ans. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Papeterie - convention collective brochure n°3252 - Dernière Édition: Amazon.ca: Office Products L'indemnité versée au salarié lors de la prise des congés est calculée sur la base du salaire perçu lors de son départ en congés. Rechercher une convention collective. La convention collective des experts comptables et commissaires aux comptes fixe des dispositions relatives à la maternité : aménagement du temps de travail de la salariée Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Plus précisément, on distingue le code APEN pour l'entreprise et le code APET pour les établissements. Cordialement. Allgemeinverbindlicherklärung von Gesamtarbeitsverträgen.